Alors que la proposition de loi portée par la députée macroniste Caroline Yadan – qui vise à « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme » – doit être examinée à l’Assemblée les 16 et 17 avril, le texte suscite une forte opposition : une pétition engageant les députés à s’opposer au texte a dépassé, mardi 7 avril, les 500 000 signatures.

Basé sur la définition de l’antisémitisme portée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA), le texte reprend nombre des assertions qui l’accompagnent, comme « l’antisémitisme peut se manifester par des attaques à l’encontre de l’Etat d’Israël lorsqu’il est perçu comme une collectivité juive » ou l’« établissement de comparaisons entre la politique israélienne contemporaine et celle des nazis ».

Cette définition, dite « IHRA » et datant de 2016, a été contestée par un groupe international d’universitaires qui se sont regroupés, en 2021, autour de la déclaration de Jérusalem sur l’antisémitisme (JDA). Ces chercheurs soulignent, dans leur préambule, que l’« ambiguïté » de la définition de l’IHRA pose problème : elle a été, écrivent-ils, par sa confusion, à l’origine de « controverses, affaiblissant, par là même, la lutte contre l’antisémitisme ».

Sylvie Anne Goldberg est historienne, directrice d’étude émérite à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, membre du Comité consultatif national d’éthique, coordonnatrice de l’ouvrage collectif Une Histoire juive de la France (Albin Michel, 2023). Signataire de la déclaration de Jérusalem, elle revient sur la naissance de ces deux textes et analyse leurs enjeux respectifs.

Pour comprendre l’arrière-plan historique du débat actuel, il faut revenir un peu en arrière. Et notamment à la création de l’IHRA. Cette organisation intergouvernementale a pour but de prolonger l’esprit de la déclaration de Stockholm en lui donnant une structure durable.

Cette déclaration de Stockholm fut elle-même adoptée en 2000 à l’issue du Forum international sur l’Holocauste. En réaffirmant l’engagement à commémorer les victimes de la Shoah, à encourager l’enseignement de son histoire et à faciliter la recherche dans les archives, elle s’inscrit dans le contexte de l’après-guerre froide : les Etats cherchent à stabiliser le consensus mémoriel autour de la Shoah, qui est vu comme un fondement moral et civique des démocraties contemporaines. C’est donc un texte politique et pédagogique qui vise prioritairement la transmission, l’éducation et la responsabilité historique.

Un tournant décisif s’opère quand la trentaine d’Etats membres de l’IHRA − aujourd’hui 35, dont la France − décident, en mai 2016, d’adopter la définition opérationnelle, mais non contraignante de l’IHRA : « L’antisémitisme est une certaine perception des juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard », définition suivie d’une sorte de guide pratique avec des exemples. Un déplacement s’opère alors : un dispositif conçu pour promouvoir la mémoire et l’éducation est mobilisé comme une source de normes destinées à l’action publique, à l’administration et à la régulation du débat académique et politique. C’est ce glissement du mémoriel vers le normatif qui constitue l’arrière-plan historique du débat actuel.

La JDA est publiée en 2021 par un collectif d’universitaires issus surtout d’Israël et des Etats-Unis, dont les études portent sur l’histoire des juifs, l’antisémitisme, le judaïsme et la Shoah. Cette définition se présente comme une réponse critique à la diffusion rapide de celle de l’IHRA et à ses usages institutionnels croissants. Elle ne remet pas en cause le socle mémoriel établi par Stockholm, mais elle conteste son extension vers des fonctions de définition et de norme.

De son côté, elle revendique d’offrir une délimitation conceptuelle plus explicite de l’antisémitisme : « On appelle antisémitisme la discrimination, les préjugés, l’hostilité, la violence envers les juifs en tant que juifs (ou contre les institutions juives en tant qu’elles sont juives). » Et elle insiste sur la nécessité de faire une distinction rigoureuse entre la haine antijuive et la critique politique, notamment en ce qui concerne Israël et le sionisme. Le débat entre IHRA et JDA apparaît ainsi comme l’expression d’une tension entre deux usages du passé : la mémoire comme fondement moral partagé, et la norme comme instrument de gestion du présent.

Oui, et cela résulte de la recrudescence des actes antisémites, qui place les autorités publiques dans une situation d’urgence politique et sécuritaire. Dans ce contexte, la définition de l’IHRA se trouve renforcée dans sa dimension normative. Mais le passage de la déclaration à la sanction, qui découlerait de l’adoption de la proposition de loi en discussion au Parlement, marque ici un seuil décisif : des textes qui ont été conçus comme des cadres moraux deviennent les fondements implicites de dispositifs coercitifs, sans que ce changement de registre soit toujours explicitement assumé.

En d’autres termes, c’est le statut de la mémoire et son rapport au temps politique qui sont en jeu. La mémoire de la Shoah a d’abord été pensée comme un cadre culturel destiné à transmettre un héritage historique et à établir des valeurs civiques partagées, mais, depuis les années 2010, elle est de plus en plus employée comme une ressource normative orientée vers l’action publique. Ainsi l’opposition apparente entre l’approche de l’IHRA et celle de la JDA s’inscrit moins dans un désaccord de fond que dans la coexistence de régimes d’énonciation distincts : l’un relevant d’un discours politique et pédagogique, hérité des dispositifs de l’après-guerre froide, l’autre d’un discours savant, soucieux de distinction analytique et de délimitation conceptuelle.

L’expérience historique invite en effet à la prudence. Car ce déplacement n’est pas sans précédent. Souvenons-nous qu’en 1990, la loi Gayssot, en pénalisant le négationnisme, a affirmé la place de la mémoire de la Shoah dans l’ordre juridique. Pourtant elle n’a ni fait disparaître ces discours ni empêché leur reconfiguration sous d’autres formes, soit plus radicales, soit plus diffuses. Elle a surtout traduit un problème historique et idéologique dans le langage du droit.

Ce glissement s’est trouvé brutalement accéléré après le 7 octobre 2023, dans un contexte de pression politique inédite. Dès lors, le risque est que la mémoire, en se trouvant étroitement liée au droit, ne serve plus seulement à éclairer et à prévenir, mais devienne un instrument de répression.