Autoroute A69 : la justice annule l’autorisation environnementale du projet d’autoroute entre Castres et Toulouse, le chantier est arrêté

La rapporteuse publique avait demandé l’annulation du projet, jugeant les gains espérés de la future autoroute insuffisants par rapport aux atteintes à l’environnement. L’Etat va faire appel, annonce le ministère des transports, dénonçant une situation « ubuesque ».

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, jeudi 27 février, l’arrêté préfectoral autorisant le chantier de l’autoroute A69, entre Toulouse et Castres, selon la décision mise en ligne par le quotidien La Dépêche. L’Etat va faire appel, a annoncé le ministère des transports dans un communiqué, regrettant, par la voix du ministre, Philippe Tabarot, une situation « ubuesque » avec « un chantier avancé aux deux tiers (…) arrêté du jour au lendemain ».

Par deux fois, la rapporteuse publique, Mona Rousseau, dont les avis sont régulièrement suivis, avait demandé à la justice administrative « l’annulation totale » de l’arrêté préfectoral qui a permis d’entamer le chantier en 2023.

« Le tribunal observe que le territoire ne présente ni un décrochage démographique, (…) ni un décrochage économique », peut-on lire dans un communiqué mis en ligne jeudi. Et de conclure : « L’A69 et l’élargissement de l’A680 n’ayant que des bénéfices de portée limitée, il n’y a pas de nécessité impérieuse à les réaliser, et les arguments présentés en faveur de ces projets ne justifient pas qu’il soit dérogé à l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. »

Cette route a été « déclarée d’utilité publique en 2018 et bénéficie d’un large soutien local de la part des élus, des habitants et des acteurs économiques », a réagi le ministère des transports. « Cela soulève de nombreuses interrogations sur le bon déroulement des grands projets d’infrastructure en France », a souligné le ministre, ajoutant que « les procédures sont telles qu’aujourd’hui un projet ayant obtenu toutes les autorisations nécessaires, et même démarré les travaux, peut se retrouver remis en question à tout moment ».

Une victoire « historique » pour les Ecologistes et LFI

Pour ses promoteurs, cet axe de 53 kilomètres vise avant tout à « désenclaver le bassin de vie » du sud du Tarn, qui « a besoin de se connecter aux équipements de la capitale régionale », Toulouse, comme l’aéroport ou les hôpitaux, avait souligné Yasser Abdoulhoussen, directeur de projet, chargé du pilotage de l’A69 à la préfecture du Tarn.

Cette décision va « priver d’emploi des milliers de personnes, paralyser l’économie du sud du Tarn et, plus largement, tous les grands projets d’infrastructures en France », a regretté, dans un communiqué, l’ancien député du Tarn Bernard Carayon, maire de Lavaur, dont la commune longeait le tracé.

De leur côté, Les Ecologistes et La France insoumise (LFI) ont salué la décision du tribunal. « C’est un jour historique : pour la première fois, la justice française interrompt un projet autoroutier pour des raisons environnementales », a réagi sur X la secrétaire nationale des Ecologistes, Marine Tondelier. « Victoire historique : l’inutile et destructrice A69 est annulée », se sont aussi félicités les « insoumis », appelant le gouvernement, le département et la région à « ne pas s’enliser dans de nouvelles procédures judiciaires ».

Le collectif d’opposants à l’A69 La voie est libre (LVEL) a également salué « une décision historique qui porte un coup d’arrêt définitif à un projet inutile, destructeur et irresponsable, [qu’il dénonce] avec force depuis plusieurs années. C’est un grand jour pour le droit environnemental ».

Le constructeur Atosca, concessionnaire désigné de l’A69, a pris « acte de l’impossibilité de poursuivre les travaux et de l’intention de l’Etat d’engager toutes les voies de recours permettant la reprise du projet dans les meilleurs délais possibles et dans le respect de la réglementation », selon un communiqué.

La décision de jeudi devrait faire l’objet d’un appel par le gouvernement, puis sans doute d’un recours devant le Conseil d’Etat. « Donc, on va en parler encore pendant des années », a déclaré Julien Bétaille, maître de conférences en droit de l’environnement à l’université Toulouse Capitole, à l’Agence France-Presse.

Aucun projet autoroutier annulé pour l’environnement

C’est la première fois en France qu’une infrastructure routière d’une telle importance est interrompue par un jugement, et non par une décision politique, comme ce fut le cas pour l’abandon du projet d’A45 Lyon - Saint-Etienne en 2018. Le cas du contournement du village touristique de Beynac, en Dordogne, retoqué par la justice administrative, concerne un ouvrage de moindre envergure, avec un budget initial plus de dix fois inférieur aux 450 millions d’euros que doit coûter l’A69.

Plaidant pour la poursuite du chantier, Atosca affirmait avoir « désormais concrétisé plus de 300 millions d’euros, soit 65 % du budget total du chantier ». L’arrêt du chantier serait coûteux, ont fait valoir l’Etat et le concessionnaire. Il faudrait stabiliser des ouvrages en cours de réalisation, protéger ceux déjà édifiés, surveiller des matériels entreposés ou encore installer des clôtures autour des bassins et fossés ouverts. Cette sécurisation du chantier, ajoutée à l’application des clauses de suspension du contrat, coûterait plusieurs millions d’euros, avaient-ils ajouté.

« Comment accepter que les juges n’aient pas pris en compte la situation du chantier avec près de 300 millions d’euros de travaux déjà engagés, 45 % des terrassements réalisés, 70 % des ouvrages d’art construits et plus de 1 000 salariés du concessionnaire qui se retrouveront demain sans emploi », a fustigé le député du Tarn Jean Terlier.

Le Monde avec AFP

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