Autoroute A69 : raisons, appel de l’État, décision historique… coup de tonnerre en région, la justice stoppe l
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d‘arrêt au chantier de l‘autoroute Castres-Toulouse en annulant son autorisation environnementale. Une première pour une infrastructure de cette envergure, un revers pour l’État qui fait appel.
C’est un coup de tonnerre qu’a déclenché ce jeudi le tribunal administratif de Toulouse en décidant d’annuler les autorisations environnementales de l’autoroute A69 Castres-Toulouse accordées en 2023. La conséquence est la mise à l’arrêt immédiat d’un chantier à 480 M€, réalisé aux deux tiers. Une décision, fêtée par les opposants à ce tracé de 53 km, dont la genèse remonte aux années 90. Et très contestée par les partisans de cet axe censé désenclaver le bassin de Castres en réduisant le temps de trajet vers Toulouse.
1. Les raisons d’une annulation
Les trois juges administratives ont suivi l’avis de la rapporteure publique qui leur avait par deux fois demandé "l’annulation totale" de l’arrêté préfectoral ayant permis le début du chantier. À l’audience du 18 février, cette magistrate, Mona Rousseau, avait réaffirmé que les gains espérés de la future autoroute – environ 20 minutes – n’étaient pas suffisants pour établir "une raison impérative d’intérêt public majeur" justifiant les atteintes à l’environnement commises par le projet.
En 24 pages, le tribunal détaille sa décision. Il pointe l’insuffisance de l’étude d’impact, notamment sur les continuités écologiques et les zones humides. Sur les dérogations pour les espèces protégées, les juges estiment que l’argument du désenclavement économique du bassin de Castres-Mazamet était insuffisant pour justifier les atteintes significatives à la biodiversité. L’enquête publique a aussi été jugée irrégulière, pour son manque d’informations claires ou l’influence du maître d’ouvrage, Atosca, sur la commission d’enquête. Au vu de tous ces éléments, le tribunal a annulé l’arrêté préfectoral du 1er mars 2023, retirant ainsi l’autorisation environnementale.
2. Un chantier désormais à l’arrêt
Conséquence, le chantier de l’A69 est aujourd’hui à l’arrêt. Seules les mesures conservatoires, comme la mise en sécurité des lieux, sont autorisées. Un coup dur pour le concessionnaire qui, ces derniers jours, disait avoir déjà engagé 300 M€ de travaux et avancé 70 % des ouvrages d’art et 45 % du terrassement. Deux centrales à enrobé devaient être installées courant mars afin de produire le revêtement de l’autoroute dès ce printemps, pour une livraison du chantier jusque-là programmée fin 2025.
Des conséquences lourdes pour l’emploi. Au pic du chantier, en janvier, on dénombrait plus de 1 000 salariés sur la totalité du tracé, des équipes du constructeur NGE, mais aussi d’entreprises locales sous-traitantes, dont certaines pourraient se retrouver en difficulté, surtout si la décision juridique menace les financements bancaires d’Atosca.
3. L’appel de l’État qui espère une reprise
Cette décision est un sérieux revers pour l’État, qui n’a pas attendu de purger tous les recours pour lancer le chantier. Il n’a pas tardé, par la voix du ministre des Transports, à annoncer sa décision de faire appel devant la cour administrative de Bordeaux. Toutefois, cette démarche n’est pas suspensive, ce qui signifie que le jugement doit être exécuté, quelle que soit sa portée jusqu’à l’appel, dont l’instruction varie en moyenne entre 12 et 18 mois.
Le seul espoir d’une reprise rapide du chantier réside dans la possibilité, pour la cour administrative d’appel, d’accorder un "sursis à exécution" du jugement sur le fond, ce que l’État a d’ores et déjà demandé. Il doit toutefois faire la démonstration que l’arrêt entraînerait des conséquences difficilement réparables et que les moyens soulevés en appel sont sérieux.
4. Une décision historique ?
C’est ce qu’ont mis en avant les opposants à l’A69, sitôt connu le jugement. "Durant toute cette procédure, on nous a traités de criminels, d’éco-terroristes, on nous a brutalisés, mais aujourd’hui c’est une grande victoire", s’est félicité un militant tarnais. "La justice, pilier de notre démocratie, a dit le droit et fait respecter le code environnemental", a dit un autre membre du collectif La voie est libre.
Cette décision concernant une infrastructure routière d’une telle envergure est une première. Les juges ont, de facto, créé une jurisprudence en érigeant la preuve irréfragable d’un intérêt public majeur comme condition à la construction d’infrastructures qui impacteraient l’environnement et les espèces naturelles. De nombreux projets semblent donc menacés aujourd’hui.
Toutefois, ces opposants n’ont gagné que la première manche. Il y en aura une deuxième à la cour administrative d’appel de Bordeaux, et certainement une troisième devant le Conseil d’État. C’est là que l’on pourra vraiment convoquer l’Histoire.
5. Les partisans de l’A69 sous le choc
"Cette décision questionne la capacité d’un pays comme la France à réaliser, à l’avenir, de grandes infrastructures", a commenté la présidente de la Région Occitanie Carole Delga, qui a toujours défendu l’A69. Comme elle, de très nombreux élus ont réagi avec des mots forts, à l’image du président du conseil départemental du Tarn qui s’est dit "atterré par cette situation ubuesque".
Pierre-Yves Revol, président de la Fondation Pierre Fabre, principal actionnaire du groupe pharmaceutique basé à Castres, a même sous-entendu que si l’A69 n’était pas achevée, l’entreprise pourrait réfléchir à déménager son activité. Preuve que ce jugement est loin d’être anodin.