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Intercommunalité: un extrait du rapport de la cour des comptes Janvier 2008

BiBilan d'étape de l'intercommunalité en France

Préconisation n° 6 :

Conforter la commune comme circonscription de base pour l'élection des conseillers communautaires et métropolitains.

 

Les élus municipaux, nous le savons, sont les mieux reconnus des administrés. Malgré le fléchage des candidats aux sièges communautaires sur les listes municipales, l'intercommunalité demeure encore trop peu identifiée. Or sa responsabilité dans la gestion locale s'amplifie. Il importe donc de préserver ce lien entre la population et ses élus et, à ce titre, la commune ne doit pas s'effacer derrière l'EPCI, ce qui est ressenti par certains comme sa « vassalisation », mais il lui revient d'en constituer le relais, le point d'appui.

Réussir cette alchimie entre les cellules de base de la démocratie locale et leur groupement est un facteur essentiel de la réussite du projet communautaire et du maintien du tissu local, en facilitant la compréhension des attentes du terrain comme de l'explication des décisions intercommunales aux administrés et la prise en compte des difficultés ou des besoins communaux.

Les premiers responsables de cet impératif démocratique sont naturellement les conseillers communautaires, ponts entre l'intercommunalité et ses communes membres.

b) Assurer une gouvernance démocratique et inclusive

L'un des enjeux de la réussite de la révision des cartes intercommunales est de permettre à chaque délégué des communes de pouvoir participer effectivement à la conduite des projets intercommunaux.

Si cet impératif démocratique est aisément mis en oeuvre dans les groupements à faible effectif communal, il en va tout autrement dans les EPCI rassemblant plusieurs dizaines de communes membres.

C'est une préoccupation très prégnante chez les élus rencontrés par vos rapporteurs qui s'en sont fait les porte-voix dès leur premier rapport d'étape : la crainte, dans ces grands ensembles, de rester sur le bord du chemin, à l'écart du processus décisionnel et donc l'impuissance à exprimer les besoins, les attentes, les difficultés de leur collectivité dans l'enceinte de l'intercommunalité à qui ont été transférées des compétences déterminantes pour leur développement ou tout simplement nécessaires au quotidien de leur population.

À l'inverse, certaines communes se sentent minorées au sein des grands ensembles, les règles encadrant la répartition des sièges communautaires ne permettant pas toujours de l'équilibrer au regard de leur poids démographique : en effet, si le respect du principe constitutionnel d'égalité devant le suffrage impose une proportionnelle démographique, le fondement de l'intercommunalité - groupement de communes - impose la représentation de la totalité de celles-ci par un siège au moins à l'organe délibérant de l'EPCI qui exerce en leur lieu et place certaines de leurs compétences, et aucune d'entre elles ne peut détenir plus de la moitié des sièges pour se conformer à l'interdiction de valeur constitutionnelle de toute tutelle d'une collectivité sur une autre.

c) Préserver une gestion de proximité

Les nouveaux EPCI résultant des multiples fusions prescrites par la révision des SDCI doivent régler la question de la proximité dans leur périmètre. Ne sont pas seulement concernées les intercommunalités à fort effectif communal mais également celles s'étendant sur de vastes superficies dans les territoires faiblement peuplés qui résultent du respect du seuil légal de constitution des communautés de communes. Parfois, les caractéristiques géographiques du territoire accentuent les difficultés. C'est pourquoi la fusion de la communauté d'agglomération de Chambéry avec la communauté de communes Coeur des Bauges (Savoie) qui en est séparée par des sommets montagneux et est à cheval sur trois bassins de vie, s'est réalisée contre l'avis de la très grande majorité des communes concernées qui réclamaient un délai de trois ans pour réfléchir à un projet de territoire commun.



Created: 04/06/2018
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