INÉGALITÉS - ENQUÊTE

La directrice de cabinet de Rugy a conservé douze ans son HLM sans y habiter

10 JUILLET 2019 | PAR MICHAËL HAJDENBERG ET ANTTON ROUGET

La directrice de cabinet de François de Rugy au ministère de la transition écologique, la préfète Nicole Klein, « occupe » un logement HLM depuis 2001 à Paris, selon une enquête de Mediapart. Elle a conservé ce logement, de 2006 à 2018, alors qu’elle n’habitait plus la capitale.

Quelle est la conception de l’usage des deniers publics au ministère de la transition énergétique ? La question fait flancher François de Rugy, empêtré dans les révélations de Mediapart sur ses dépenses personnelles à l’Assemblée nationale. Mais elle vaut aussi pour sa plus proche collaboratrice au ministère.

Selon nos informations, la préfète Nicole Klein, haute fonctionnaire au CV impeccable qui dirige le cabinet de François de Rugy depuis octobre 2018, « occupe » depuis 2001 un logement social à Paris.

Entre 2006 et 2018, elle a continué à profiter de ce bien alors qu’elle travaillait hors de la capitale, privant ainsi d’une possibilité de logement l'un des quelque 200 000 demandeurs de logements sociaux à Paris, qui patientent de très nombreuses années avant d’obtenir un appartement.

Ancienne préfète de Loire-Atlantique où elle a géré l’épineux dossier de Notre-Dame-des-Landes, Nicole Klein, 67 ans, n’est revenue à Paris qu’en octobre 2018, après avoir fait valoir ses droits à la retraite, pour prendre la tête du cabinet de François de Rugy, juste après son entrée au gouvernement en remplacement de Nicolas Hulot.

 

00069ae5e7bb68392bb424a913f35130.jpgNicole Klein sortait d'un poste de secrétaire générale à la préfecture de Loire-Atlantique quand elle a obtenu son logement social. © Reuters

 

Depuis 2006, cette ancienne inspectrice générale de l'équipement avait enchaîné les postes dans des préfectures départementales (Nord, Seine-et-Marne, Somme, Seine-Maritime, Hautes-Alpes) et régionales (Normandie, Pays de la Loire, Picardie), tout en conservant son HLM à Paris pendant toutes ces années.

Interrogée par Mediapart (voir la boîte noire de cet article), Nicole Klein explique que sa situation est « légale », tout en annonçant sa volonté de trouver prochainement un nouveau lieu d’hébergement. Elle ne l’a pas fait avant, explique-t-elle, par « manque de temps ». « Vous devez connaître mon agenda, je n’ai pas beaucoup de temps », ajoute-t-elle.

Nicole Klein est arrivée en 2001 dans cet appartement social d’une résidence du quartier de la porte de Vanves, dans le XIVe arrondissement de Paris. La haute fonctionnaire, passée par le cabinet de Michel Rocard et par la Banque mondiale, venait alors d’être nommée adjointe au directeur général de l’urbanisme au ministère de l’équipement.

« Je suis arrivée à Paris en deux jours [depuis le secrétariat général de la préfecture de Loire-Atlantique — ndlr], le ministère a trouvé ce logement », se souvient-elle, tout en insistant sur le fait d’être « entrée dans le logement dans des conditions parfaitement légales ».

Sollicité par Mediapart, le bailleur social « 1001 Vies Habitat », ex-Logement Francilien, qui lui loue ce bien s’est refusé à tout commentaire sur les conditions d’attribution du logement. Il se contente de rappeler que « l’État bénéficie de droits de réservations à hauteur de 30 % des logements, dont une part pour les fonctionnaires ».

S’il n'existe aucune grille de salaires officielle pour les collaborateurs ministériels, l’ancien député René Dosière, farouche militant de la transparence, a évalué en novembre 2018, à 9 266 euros brut mensuels la rémunération moyenne d’un membre de cabinet, toutes fonctions confondues (du simple conseiller au directeur de cabinet).

Le logement occupé par Nicole Klein est conventionné HLMO (équivalent PLUS) depuis 1980. Selon les critères en vigueur en 2019, ce conventionnement exige qu’un candidat avec trois enfants à charge (comme c’était le cas de Nicole Klein lors de son entrée dans le logement) respecte un plafond de revenus de 68 001 euros par an lorsqu’il dépose son dossier.

Il est possible, comme elle l'affirme, que Nicole Klein ait répondu aux critères de ressources quand elle a intégré le logement en 2001. Mais c’est la question de son maintien dans les lieux qui interroge.

La loi Molle de 2009 a introduit l’obligation pour un bailleur de demander à un locataire dont les revenus atteignent depuis plus de deux ans plus de 200 % du plafond de ressources du logement de quitter l’appartement. Le locataire a ensuite trois années pour le faire. « 1001 Vies Habitat » a-t-il formulé une telle demande à la directrice de cabinet ? Silence.

Quoi qu’il en soit, Nicole Klein travaille pour un gouvernement qui se dit préoccupé par le nombre de locataires du parc social qui dépassent le plafond de ressources, spécialement à Paris, et qui empêchent la rotation dans un système saturé.

Nicole Klein explique que compte tenu de ses revenus, elle a d’abord payé un surplus de loyer. Mais qu'ensuite, elle en a été dispensée. Le Programme local d'habitat (PLH) de la Ville de Paris place cette résidence dans une zone de dérogation, exonérant tous les locataires concernés de cette charge supplémentaire, abonde son bailleur.

En janvier 2006, Nicole Klein quitte Paris pour devenir préfète déléguée pour l'égalité des chances dans le Nord, avant de rejoindre l’Agence régionale de santé d’Aquitaine, dont elle assure la préfiguration puis prend la direction générale de 2009 à 2012.

Ce poste ne prévoit pas de logement de fonction. Nicole Klein loue cette fois un appartement meublé à Bordeaux. Mais la haute fonctionnaire garde son pied-à-terre social à Paris. « Quand j’ai quitté Paris, mes enfants habitaient ce logement », déclare-t-elle dans un premier temps.

Avant de revenir sur ses propos le lendemain par écrit : « Mes enfants n’y ont jamais habité sauf quand mon plus jeune fils était à ma charge. » La préfète assure finalement qu’elle logeait régulièrement dans ce logement quand elle « revenai[t] à Paris le week-end ». Un cas de figure plutôt rare pour un préfet de terrain…

Pour disposer d’un HLM, il faut que ce dernier constitue la résidence principale du locataire. « C’était ma résidence principale » et mon « domicile fiscal », fait aujourd’hui valoir Nicole Klein.

Mais pour l’avocat Olivier Chauvin, qui a défendu le bailleur social RIVP pendant des années, cet argument n’a pas de sens. « Oui, une personne peut faire valoir une facture de gaz pour expliquer à l’administration fiscale qu’elle vit à tel endroit, mais cela ne prouve rien », précise-t-il. « La résidence principale, c’est là où vous vivez, là où vous travaillez, là où vous rentrez tous les soirs. Pas là où vous passez certains week-ends. Ça, ça s’appelle une résidence secondaire et ce n’est pas possible en HLM. »

La situation rappelle à Olivier Chauvin « le cas de Jean-Paul Bolufer », sur lequel il avait travaillé pour le compte de la RIVP. Le Canard enchaîné avait découvert que pendant toutes les années où il avait été préfet de région, il n’avait pas occupé son logement social. Face à la polémique, l’ancien directeur de cabinet de Christine Boutin avait dû se résoudre à quitter son logement.

« Je ne considère en aucun cas que mon logement aurait été un “logement social vacant” mais plutôt un havre toujours occupé, au milieu de douze mutations souvent très rapides et toujours au service de l’intérêt général », justifie Nicole Klein. La haute fonctionnaire ajoute que son profil est une chance pour le quartier : « C’est l’intérêt de la ville d’avoir un habitat mixte. »

Un spécialiste du logement social qui a lui-même exercé dans des cabinets ministériels estime que « les préfets ont une peur bleue de perdre leur emploi du jour au lendemain et de se retrouver sans rien ». « Ce sont des postes très précaires, et on peut comprendre la volonté de garder un logement un temps, ajoute-t-il. Mais sur tant d’années, c’est vraiment incompréhensible. »

Nicole Klein connaît suffisamment le sujet pour savoir que le manque de logements sociaux dans les métropoles françaises est un facteur d’exclusion. En 2013, en Seine-et-Marne cette fois, la préfète Nicole Klein a même supervisé une politique de réquisition des logements vacants.

En 2006 (alors qu’elle continue de profiter d’un logement social vide), la haute fonctionnaire, alors préfète à l'égalité des chances dans le Nord, regrettait aussi dans 20 Minutes que les demandeurs de logements sociaux doivent attendre si longtemps alors qu’ils connaissent des situations de grande précarité. « C’est très difficile, expliquait-elle avec lucidité. On demande aux gens du temps, alors qu’ils ont des problèmes immédiats. »

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au sitefrenchleaks.fr.

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Nous nous sommes rendus lundi 8 juillet au domicile de Nicole Klein afin de constater qu’elle occupait bien son appartement depuis son retour à Paris en octobre 2018.

Nous avons échangé avec elle pendant quatre minutes avant de prolonger notre questionnement par écrit mardi matin.

Nicole Klein nous a rappelé dans la foulée afin de préciser sa situation. Sur notre proposition, nous lui avons ensuite adressé un compte-rendu écrit de ses réponses et l’avons relancée sur plusieurs points.

« Je tiens à vous rappeler que j’ai obtenu cet appartement dans des conditions parfaitement légales et que j’y réside en toute légalité, que mes enfants n’y ont jamais habité sauf quand mon plus jeune fils était à ma charge et qu’un directeur d’ARS ne bénéficie pas d’un logement de fonction », nous a-t-elle écrit.

Après une relance, Nicole Klein nous a indiqué qu’elle n’entendait pas nous « donner davantage de précisions, soit parce que je n’en dispose pas, soit parce que j’estime qu’elles relèvent de ma vie privée ».

Nous avons fait le choix de ne pas citer le nom de la résidence de Nicole Klein, ni sa localisation exacte.