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FRANCE

Affaire Legay: le procureur qui a nié la charge policière en avait été témoin

11 JUILLET 2019 | PAR PASCALE PASCARIELLO

Un nouvel élément discrédite l’enquête préliminaire menée par le parquet de Nice sur les violences policières à l’origine des blessures de la militante Geneviève Legay. Selon nos informations, le procureur de la République était présent en salle de commandement du centre de supervision urbain, assistant à la charge de police qui a heurté violemment la septuagénaire.

De nouvelles informations obtenues par Mediapart discréditent un peu plus l’enquête préliminaire menée par le parquet de Nice, sur les violences policières à l’origine des blessures de la militante Geneviève Legay le 23 mars.

Le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre, était présent dans la salle de commandement du centre de supervision urbain (CSU), le jour même. D'après nos informations, il a vu sur les écrans la charge de police heurtant la militante pacifiste.

Mais il n’a pas jugé nécessaire, dans la foulée, d'informer sur sa présence. Il n'a pas non plus confié l’enquête à un autre procureur. Plus problématique encore, deux jours plus tard, il écartait publiquement la responsabilité des policiers.

 

32db07f14296e5cb81544ace388b4172.jpgGeneviève Legay au sol, le 23 mars, à Nice. © Reuters

 

Jean-Michel Prêtre est rentré dès 9 h, le samedi 23 mars, au centre de supervision urbain, dans la salle de commandement, dont il n'est sorti qu’à 16 h. Au côté de représentants de la préfecture, de la police nationale et municipale, il a visionné les écrans sur lesquels défilent en temps réel, les images des caméras de vidéosurveillance.

Parmi elles, la caméra 512. Située sur la place Garibaldi, elle affiche à 11 h 42 les images de Geneviève Legay projetée à terre par un policier. Jean-Michel Prêtre assiste donc à la charge blessant la septuagénaire. 

Lors de certaines manifestations, un procureur peut être présent dans une salle de commandement. Cette salle est placée sous l'autorité du préfet. Mais Jean-Michel Prêtre n’a pas jugé nécessaire, dans ce dossier, d'informer sur sa présence, ni jugé utile de confier l’enquête à un autre procureur. Pire, dès le lundi 25 mars, il déclare que Geneviève Legay n’a « pas été touchée par des policiers ».

Contactée par Mediapart à plusieurs reprises, la ministre de la justice Nicole Belloubet a refusé de s’exprimer. Le procureur de la République de Nice, souvent prompt à communiquer, n’a, sur ce sujet, donné aucune suite à nos demandes d’explications. La Cour de cassation a par ailleurs annoncé mercredi 10 juillet le dépaysement vers le tribunal de grande instance de Lyon de l’instruction.

Si l’avocat de Geneviève Legay, Arié Alimi, se réjouit de la décision de la Cour de cassation, il regrette que la présence du procureur en salle de commandement ait été passée sous silence. « Je m’apprête à saisir le Conseil supérieur de la magistrature, rajoute-t-il. Ce type d’alliance entre le parquet et le préfet n’est pas compatible avec le bon fonctionnement de la justice. Dès le départ, le procureur de la République de Nice n’a d’ailleurs pas hésité à confier l’enquête à la compagne du policier chargé des opérations. » 

Le magistrat n’en est pas à sa première entorse aux règles de déontologie. 

À l’ouverture de l’enquête préliminaire, il confie les investigations à la cheffe de la sûreté départementale Hélène Pedoya qui, non seulement est la compagne du commissaire Rabah Souchi, responsable des opérations, mais qui participait également au maintien de l’ordre le 23 mars à proximité de Geneviève Legay. 

Sans grande surprise, l’enquête préliminaire, dont nous avons pu prendre connaissance, tente d’enterrer la responsabilité des forces de l’ordre en recherchant parmi des journalistes et des manifestants d’autres auteurs potentiels à l’origine des blessures de la militante d’Attac. Autre fait troublant : réquisitionnées dès le 23 mars, les vidéos de la ville ne sont pas immédiatement exploitées.

Face aux différentes révélations des médias, le procureur est finalement contraint de reconnaître, le 29 mars, que Geneviève Legay a bien été heurtée par un policier, confiant la suite des investigations à des juges d’instruction. 

Denier rebond dans cette affaire, le rapport d’un capitaine d’escadron de gendarmerie que nous avons publié et qui précise que « les ordres reçus [sont] disproportionnés face à la menace ». Il décide donc de ne pas engager ses hommes dans cette opération.

Cette pièce n’ayant pas été transmise au dossier, les avocats de Geneviève Legay, Mireille Damiano et Arié Alimi, ont déposé plainte contre X pour « dissimulation de documents publics ou privés de nature à faciliter la recherche des preuves, commise par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité ».  

À ce jour, alors même que ce rapport de la gendarmerie acte la « disproportion » de la force, le ministère de l’intérieur n’a pris aucune mesure à l’encontre du commissaire Rabah Souchi. Seule sa demande de mutation à Marseille n’a pas eu de suite positive.

Même inertie du côté du ministère de la justice. Saisi le 12 avril, le procureur général d’Aix-en-Provence, Robert Gelli, a convoqué Jean-Michel Prêtre afin qu’il s’explique sur ses choix dans l’enquête préliminaire sur les blessures de Geneviève Legay.

Un rapport a été transmis à la ministre de la justice dans lequel il ressort notamment que Jean-Michel Prêtre n’a pas respecté l’article 11 du code de procédure pénale, selon lequel « le procureur de la République peut (…) rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause ». Ces observations ont été transmises il y a plus de deux mois à la ministre Nicole Belloubet qui ne leur a donné, à ce jour, aucune suite. 

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