Grand débat : les risques d'une hausse des seuils de l'impôt sur le revenu

Pendant deux jours, les parlementaires doivent discuter des quatre thèmes annoncés par le gouvernement au mois de janvier en amont du lancement officiel du Grand débat. Quatre débats thématiques sont organisés dans l'hémicycle à raison de deux par jour : transition écologique puis fiscalité mardi, démocratie et citoyenneté, Etat et services publics mercredi.

Quelques heures avant le début des échanges à l'Assemblée, les économistes de l'Insee ont publié des travaux  très éclairants sur les conséquences d'une variation des transferts sociofiscaux sur les niveaux de vie et les inégalités. Si des pistes pourraient améliorer le sort de milliers de ménages, les orientations budgétaires du gouvernement et l'enveloppe annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre dernier en réponse à la crise des "gilets jaunes" pourraient limiter amplement les marges de manoeuvre.

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Les effets à double tranchant du relèvement des seuils

La question de la fiscalité pendant les premières semaines du Grand débat a provoqué de vives discussions. Des milliers de contributions numériques sur l'impôt et les dépenses publiques ont été recensées sur la plateforme nationale. Au 2 avril, 186.710 contributions déposées par 152.471 participants ont été enregistrées sans compter les propositions exprimées lors des réunions et dans les cahiers de doléances. Parmi les sujets souvent évoqués sur le site figure l'impôt sur le revenu. Les députés de la République en marche ont planché ces dernières semaines sur des pistes relatives à cet impôt spécifique.

Pour l'institut de statistiques public, le relèvement des seuils peut avoir des effets à double tranchant. Une augmentation de 5% des tranches de l'impôt sur le revenu entraînerait une exonération pour plus d'un million de ménages. Ce qui permettrait de redonner 5 milliards d'euros aux contribuables. "Le niveau de vie des ménages initialement assujetis à l'IR augmenterait en moyenne de 0,7 %. Celui de l'ensemble de la population progresserait de 0,5 % en moyenne" expliquent les auteurs de l'étude.

A l'opposé, cette opération pourrait représenter un manque à gagner fiscal très important pour les finances publiques, difficile à financer. Par ailleurs, une augmentation des seuils de 5% pourrait avoir une incidence sur la pauvreté et les inégalités. Les statisticiens de l'organisme public ont ainsi calculé qu'une telle hausse augmenterait le seuil de pauvreté de 0,4% (en raison de la hausse du niveau de vie médian) et le taux de pauvreté de 0,2 point. Une telle variation à la hausse pourrait avoir des répercussions sur les inégalités de niveau de vie. Le rapport interdécile D9/D1, qui met en évidence l'écart entre le haut et le bas de la distribution, progresserait de 0,03 point et l'indice de Gini de 0,001 point.

Une hausse du barème des APL diminue la pauvreté

La décision du gouvernement de baisser les APL de cinq euros avait suscité de vives polémiques. Les effets de cette mesure ont provoqué des débats houleux entre économistes. A l'époque, Emmanuel Macron avait appelé tous les les propriétaires à baisser les loyers de cinq euros. Un an et demi après cet appel, l'organisme de statistiques explique "qu'une hausse de 5 % du barème des aides au logement au premier janvier 2017 augmenterait de 781 millions d'euros le revenu disponible total des ménages, anciens comme nouveaux bénéficiaires (soit autant en coût pour les finances publiques)".

La modification du barème par le haut de 5% entraînerait un élargissement conséquent du nombre de ménages bénéficiaires. L'institution signale que 127.000 ménages supplémentaires pourraient bénéficier de ces aides, soit une hausse de 2,2%. "Le taux de pauvreté de l'ensemble de la population diminuerait de 0,2 point et l'intensité de la pauvreté de 0,1 point. Les inégalités baisseraient légèrement : - 0,02 pour le rapport interdécile et - 0,001 pour l'indice de Gini".

Le RSA efficace pour faire baisser la pauvreté

Près de 10 ans après sa création, le revenu de solidarité active (RSA) comptait, en septembre 2018, 1,8 million de foyers bénéficiaires selon un récent décompte de la CAF. Un chiffre qui est en légère baisse par rapport à septembre 2015 (1,9 million). Ainsi, une hausse de 5% du montant forfaitaire de ce dispositif, soit 27 euros de plus par mois, (par rapport à un montant de 539 euros mensuels en moyenne sur 2017), pourrait coûter 825 millions d'euros au trésor public. L'augmentation du RSA de 5% élargirait la population éligible avec 135.000 ménages supplémentaires. D'après les calculs de l'Insee, cette revalorisation entraînerait une diminution du taux de pauvreté de 0,2 point et une baisse de 0,8 point de l'intensité de la pauvreté.

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