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Précarité étudiante : l’urgence d’une réforme des bourses soulignée dans un rapport parlementaire

La députée communiste Soumya Bourouaha dénonce les archaïsmes et les incohérences des aides allouées aux étudiants, dans un rapport présenté, mercredi 1ᵉʳ octobre, à l’Assemblée nationale. Elle préconise, à terme, de substituer aux bourses un revenu étudiant.

Par Soazig Le Nevé

 

Une distribution alimentaire pour les étudiants, organisée par l’association Linkee dans le centre de Bordeaux, le 24 septembre 2024.

Une distribution alimentaire pour les étudiants, organisée par l’association Linkee dans le centre de Bordeaux, le 24 septembre 2024. CHRISTOPHE ARCHAMBAULT/AFP

 

Le paradoxe est criant : alors que la précarité ne cesse de s’aggraver parmi les étudiants, le nombre de ceux qui bénéficient d’une aide financière de la part de l’Etat n’a jamais été aussi faible.

« Le système des bourses sur critères sociaux est arrivé à bout de souffle », constate auprès du Monde Soumya Bourouaha, députée communiste de la Seine-Saint-Denis. Avec l’ex-député (Renaissance) de Paris Jean Laussucq, elle a listé quelque 22 recommandations dans un rapport présenté mercredi 1er octobre devant le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, à l’Assemblée nationale.

 

« Près du tiers des boursiers reçoivent mensuellement moins de 150 euros. A l’autre bout de l’échelle, seuls 8,2 % d’entre eux perçoivent 633,50 euros par mois, détaille le rapport. Dans ces conditions, la sortie de la précarité relève de la gageure, d’autant plus que les étudiants recevant ces montants sont les plus précaires par nature, ayant les parents les plus défavorisés. »

 

Au cours de l’année 2024-2025, sur 3 millions d’étudiants, quelque 660 000 ont perçu une bourse sur critères sociaux du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, soit 17 000 de moins que l’année précédente, selon une note flash du service statistique du ministère parue le 25 septembre. Pour la première fois en six ans, les montants de bourses n’ont pas été augmentés à la rentrée 2024.

Demi-part fiscale

Le nombre de boursiers, après cette baisse de 2,6 % en un an, est le plus bas constaté depuis la rentrée 2015. « Les années précédentes, la baisse des effectifs provenait en particulier [de l’essor] de l’apprentissage, statut qui n’ouvre pas droit aux bourses. Désormais, c’est avant tout l’absence de réévaluation du barème d’éligibilité, combinée à l’inflation passée, qui explique ces diminutions », analyse la note. En effet, 1 euro de revenu annuel en plus pour les parents peut avoir pour effet une perte s’élevant jusqu’à 908 euros de bourse, voire la fin du statut de boursier pour l’étudiant.

Dans son rapport, Soumya Bourouaha défend une « évolution graduelle » du système d’aide visant, à terme, à substituer aux bourses un revenu étudiant. Dans ce scénario, à une part fixe touchée par tous les étudiants, équivalente à 10 % du smic, soit 145 euros, s’ajouterait ensuite une part variable basée sur trois critères : le revenu de la famille, le statut décohabitant (vivre hors du domicile familial) et l’indice du coût de la vie sur le lieu d’études. Le montant maximal pour ce revenu s’établirait à 1 180 euros, soit 80 % du smic.

La députée chiffre le dispositif à 10 milliards d’euros, financé par la récupération du montant alloué aux bourses et par la suppression de la demi-part qui permet de rattacher fiscalement au foyer de leurs parents les étudiants jusqu’à l’âge de 25 ans. Pour compenser ce montant, elle propose en outre la suppression de la réduction d’impôt au titre des frais de scolarité dans l’enseignement supérieur, ainsi que la déduction de la pension alimentaire du revenu imposable des parents d’un étudiant.

« La demi-part fiscale est en profonde contradiction avec les objectifs de redistribution sociale des aides sur critères sociaux, soutient l’élue. Elle ne bénéficie, par nature, qu’à des foyers acquittant l’impôt sur le revenu, [soit] seulement 44 % des ménages aujourd’hui. Elle est, en outre, fort coûteuse pour les finances publiques, avoisinant un montant de 2 milliards d’euros, à mettre en regard du budget de 2,3 milliards d’euros aujourd’hui consacrés aux bourses sur critères sociaux. »

Cent euros de reste à vivre

Avant d’en arriver là, trois propositions de mesures sont destinées à refonder « en urgence » les aides pour en renforcer le caractère redistributif : « linéariser » le système afin d’éviter la perte brutale du statut de boursier du fait d’une légère augmentation des revenus familiaux, garantir une indexation des barèmes de bourses sur l’inflation, et étendre le versement des bourses aux mois de juillet et août. La députée déposera dans les prochaines semaines une ou plusieurs propositions de loi en ce sens, indique-t-elle au Monde.

 

Publié le 29 septembre, le baromètre de la précarité étudiante, établi par l’association COP1 en collaboration avec l’Institut français d’opinion publique (IFOP), souligne lui aussi « l’urgence d’une action publique renforcée ». L’enquête, menée sur un échantillon de 800 étudiants, révèle que 49 % d’entre eux ont moins de 100 euros de reste à vivre par mois, une fois le loyer payé, et que deux sur trois déclarent avoir déjà sauté un repas par manque d’argent. « Les arbitrages permanents imposés aux étudiants dessinent une véritable norme de la privation : apprendre à sauter des repas, à se contenter d’un logement précaire, à renoncer aux loisirs », pointe l’association COP1.

Le soutien familial représente aujourd’hui en moyenne 41 % des ressources mensuelles des étudiants, les aides publiques un quart, presque à égalité avec les revenus d’activité, selon une étude des chercheurs Cécile Bonneau et Sébastien Grobon parue dans la revue Diversité. Dans les familles qui appartiennent aux 20 % les moins aisées, environ 35 % des jeunes de 18 à 24 ans sont en études, diplômés du supérieur, ou ont atteint un niveau d’enseignement supérieur. Ils sont près de 90 % dans les familles parmi les 10 % les plus aisées.