Le maire de Bagnols-en-Forêt, Michel Tosan, envisage de se présenter aux élections municipales de 2020 : «Je compte me
représenter pour faire et voir aboutir le travail élaboré sur le centre de stockage de déchets ultimes» et mener à terme le projet d'usine multifilières.

L'élu a, en effet, beaucoup oeuvré à la prochaine réouverture, au lieu-dit Les Lauriers, du site 3 avec l'exploitation d'un nouveau casier en rehausse de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Les ordures ménagères de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée et de la communauté de communes du pays (le Fayence y seront enfouies dès le premier trimestre 2019 après plusieurs mois de travaux imperméabilisant et stabilisant le terrain pour prévenir tout risque de pollution. Une opération qui permettra aux administrés de voir les coûts de transports diminuer. Et donc leur facture se réduire.

Mener à terme le projet d'usine multifilières

Et surtout le premier magistrat travaille depuis longtemps - notamment en organisant avec les autres communes une société publique locale (SPL) - pour gérer le grand et nouveau projet du site 4 sur plus de douze hectares, «le vallon des pins», et une usine multifilières. Un méthaniseur qui devrait sortir de terre aux environs de 2024, pour traiter le biodéchet. Une garantie d'enfouissement sur les trente prochaines années en parallèle d'un gros engagement sur le tri. Un dossier écologique que Michel Tosan aimerait mener à son terme.

Mais pour cela, faut-il encore qu'il ne soit pas déclaré inéligible. Or, le maire de Bagnols - mais aussi son premier adjoint, Rémy Meiffret - avait été condamné par le tribunal correctionnel de Draguignan en avril 2017. Suite à une plainte de Marie-Reine Loubet, dont la constitution de partie civile a pourtant été déclarée irrecevable.

Pour le tribunal, Michel Tosan et Rémy Meiffret auraient dû s'abstenir de participer au du Jtl9 débat du conseil municipal sur le I qui délibérait
sur l'adoption du plan local d'urbanisme (PLU) dès lors qu'ils étaient propriétaires de biens immobiliers inclus dans le périmètre du PLU.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a ensuite majoré cette condamnation en mai dernier. Un jugement confirmant la déclaration de culpabilité.
Michel Tosan s'est vu infliger deux ans d'emprisonnement avec sursis et une amende de 3000€ ainsi qu'une interdiction d'exercer toute fonction électorale pendant un an. Et neuf mois d'emprisonnement avec sursis. 3 000€ d'amende, un an d'inéligibilité pour Rémy Meiffret.

Selon la cour d'appel: «Force est de constater que Monsieur Tosan a pris part à toutes les réunions publiques et techniques, a signé les lettres d'information à la population, était présent pendant tous les conseils municipaux hormis quelques minutes Iors du vote».

La juridiction a souligné que le maire et son adjoint, en participant à l'ensemble des opérations de mise en oeuvre du PLU de leur commune, sur une durée de deux ans, alors qu'ils possédaient des terrains dont la valeur allait changer avec les dispositions adoptées se sont rendus coupables des faits de prise illégale d'intérêt».

Quant au faux en écriture publique, il était détaillé que la bonne foi du prévenu ne pouvait être retenue, «l'élément moral étant caractérisé par la conscience de l'irrégularité de l'acte et l'absence de vigilance concernant un document particulièrement sensible et créateur de droits».

Selon le délibéré: - même s'il minimise les faits en les assimilant à une simple erreur, innocente selon lui puisqu'il n'avait pas l'impression d'être particulièrement avantagé par le PLU, Monsieur Tosan a signé une fausse mention sur un document qui constitue une écriture publique».
Les opposants politiques diffusent le jugement

L'avocat de Michel Tosan a formé un pourvoi en cassation afin de suspendre les effets de l'arrêt de la cour d'appel, la cassation en pénal étant suspensive.

Et la procédure devant la Cour de cassation étant écrite, l'avocat de Michel Tosan a exposé ses arguments dans un mémoire sur les éléments de droit propres à justifier que la décision soit cassée, qu'il a rendu vendredi dernier.

Les opposants politiques du maire de Bagnols se sont empressés d'envoyer l'intégralité du compte rendu de la cour d'appel - qu'ils viennent d'obtenir - au grand public et tout particulièrement aux membres de l'association -Avenir de Bagnols et sa communauté» présidée par Stéphane Cartigny.

Lionel Fabre, adhérent militant de l'association et conseiller municipal d'opposition, veut «informer les habitants car ici grande majorité des Bagnolais ignore que leur maire est condamné».

D'autre part, «en conseil municipal, on vote contre la protection fonctionnelle pour aller en cassation, réclamée par le maire», a-t-il
ajouté. Et Lionel Fabre de soutenir: "Nous voudrions proposer d'autres solutions car les élus ont souvent des terrains sur leur commune lorsqu'il s'agit de villages comme Bagnols. Il faudrait qu'une société propose des schémas plus affinés pour éviter que les élus propriétaires ne prennent part aux PLU car nous avons peur que cela se reproduise".

Avec les échéances municipales qui se rapprochent, les hostilités sont décidément déclarées. Le mot de la fin revient au maire de
Bagnols: -Parce qu'on est situé en Paca, on  pense que l'immobilier est le dada de tous les élus: on était condamné
avant d'arriver à la barre. Si je suis inéligible, et bien... J'irais cultiver mon jardin. Mais cela n'aura pas d'incidence sur le PLU qui a été validé par le tribunal administratif,  la cour d'appel administrative et le conseil d'état».
JOCELYNE JORIS jjoris@nicematin.fr