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Pour le transfert, ComCom prévu !


Le conseil a validé le principe du transfert de la compétence de l'eau dans le giron communautaire


Séance estivale lundi soir pour le conseil municipal qui a commencé par un vibrant hommage à André Bagur. maire honoraire de Saint-Paul-en-Forêt, décédé samedi. Le maire, Jean-Luc Fabre, a fait observer une minute de silence en sa mémoire.
Deux délibérations concernant l'intercommunalité ont été soumises au vote des élus en début de séance et adoptées à l'unanimité. La première concerne une modification des statuts de la ComCom pour le changement de lieu de réunion des séances du conseil communautaire.


En effet, le maire exposait  que les travaux de réhabilitation de la Maison de Pays, pour une durée prévisionnelle d'un an, débuteront en septembre prochain. L'opération d'envergure permettra d'accueillir notamment les services intercommunaux actuels comme le Service Public d'assainissement non collectif (SPANC) et la Maison de Services Au Public (MSAP). J'ai donc proposé au président de la ComCom de réunir les élus communautaires dans la salle des fêtes de Fayence suffisamment grande et accessible aux personnes à mobilité réduite.


Pour rappel, les communes de Tanneron, Tourrettes et Callian ont déjà délibéré contre le transfert de plein droit des compétences eau et assainissement à la ComCom.

Ces délibérations font donc obstacle à ce transfert de plein droit et ce au regard de l'article de la loi du 3 août 2018 qui fixe comme conditions que le nombre de communes et de population représentent au moins 25 % des communes membres de la ComCom et au moins 20 % de la population.


Face à cette situation, les six autres communes membres considèrent qu'il est fondamental que le Pays de Fayence puisse prendre part d'une seule voir aux réflexions sur la gestion future de l'ensemble des ressources en eau gérées, jusqu'au 31 décembre 2019, par la société d'économie fixe E2S.


Rappelons que le conseil communautaire a délibéré, le 16 juillet dernier (voir notre édition du 19 juillet), afin de mettre en oeuvre une procédure de prise de compétence volontaire, fondée sur les dispositions de l'article de loi du code général des collectivités territoriales.


Ce qui devrait le doter des compétences eau et assainissement, si toutefois d'autres communes ne votent contre comme l'on fait celles de Tanneron, Tourrettes et Callian. Cette modification de statuts doit être, démocratiquement, soumise à l'approbation de tous les conseils municipaux.


Il reste ainsi un maigre espoir pour les opposants à un transfert immédiat de voir leur souhait exaucé...

Source: Var Matin 31/7/2019 C. G.



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