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Note pour la gendarme Martins

10 avril 2018

Bonjour

Vous comprendrez que cette affaire me préoccupe du fait de la qualification "dénonciation calomnieuse"; c'est pourquoi, les éléments que je présente évoluent avec la réflexion et les conseils juridiques que je prends auprès de mon avocat.

Je suis revenu vous voir une 2è fois le 9/4/2018 à 15h et je vous ai présenté une note accompagnée de deux annexes de 11 et 9 pages respectivement.

Vous m'avez fait une observation sur "dénonciation calomnieuse" versus "le procureur a requalifié  en diffusion de fausse nouvelle".

Merci; cela m'a amené à modifier ma note en me référant à la définition juridique  de "dénonciation calomnieuse", ce qui ne peut être le cas me concernant, à cause des 4 éléments dont le 1er et le 3è. Il s'agit  donc, selon moi, d'une plainte qui aurait dû être reçue pour "diffusion de fausses  nouvelles"; c'est ce que vous m'aviez laissé entendre lors de ma première audition.

J'ai également supprimé dans l'annexe 2, la page 9: et je l'ai remplacée par la photo du terrain des soeurs Lopez le 29/11/2017 lors de la visite avec Var Matin (*). S'il y a eu dépôts de matériaux après le 31/7/2017, ce que Claude Fenouil affirme mais sans en avoir de preuve matérielle, cela ne peut être prouvé qu'au vu d'un contrôle des entrées et sorties, ce que fait l'administration, la DREAL,  de temps en temps. J'ai indiqué cela dans ma note mise à jour.
(*) la photo supprimée montrait un tas de déchets non inertes qui n'ont pas été déposés par FC-Aménagements. Ce tas avait été constitué lors de la construction de la conduite d'eaux usées reliant l'ancienne installation de traitement des eaux usées Callian-Montauroux, à la nouvelle usine située à Fondurane, via le chemin de la Camiole. Des dépôts sauvages s'y étaient ajoutés.

Je demande donc que ma note de ce jour 10/4/2018 soit substituée à celle que je vous ai déposée hier  le 9/4/2018 et que la photo jointe soit  substituée à celle de la page 9/9 de l'Annexe 2 (9 pages)

 

Cordialement

 

Pierre Ratcliffe



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