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Note pour la gendarme Martins: Brigade de Gendarmerie de Fayence

Note mise à jour le 10/4/2018 (toute note antérieure est caduque).

J'ai été convoqué en gendarmerie de Fayence en audition libre pour une plainte déposée contre moi par Fabrice Combe (FC) gérant de l'entreprise FC-Aménagements. J'ai été convoqué  par un appel téléphonique vendredi 6 avril à 10h15; à la proposition de la  gendarme Martins, j'ai accepté le rendez vous d'audition pour le lendemain samedi à 15h. J'ai été informé de la raison de cette convocation brièvement:  elle m'a dit que c'était un conflit avec Mr Fabrice Combe (FC). Je n'ai pas pu me préparer à cette audition.

Retraité, ingénieur civil des mines, je tiens plusieurs blogs  dont un pour le pays de Fayence www.paysdefayence.blogspot.com ; j'y exerce, depuis décembre 2005,  une activité de lanceur d'alertes et d'information sur la vie sociétale du pays de Fayence. C'est à ce titre que mes relations avec FC sont conflictuelles.

Lors de l'audition, la gendarme m'a  informé que j'étais mis en cause par une plainte de FC pour "dénonciation calomnieuse" dans un billet de mon blog www.paysdefayence.blogspot.com en date du 25/11/2017, dans lequel j'écrivais que "FC-Aménagements avait continué ses activités alors qu'ils étaient en interdiction d'exercer depuis le 31/7/2017".  Il ne m'a pas été permis d'avoir connaissance du dépôt de plainte de FC.

La dénonciation calomnieuse est un délit défini dans les articles 226-10 à 226-12 du Code pénal. Pour qu’une dénonciation puisse être qualifiée de dénonciation calomnieuse au sens juridique du terme, quatre éléments doivent être présents Voir ici www.bit.ly/2GMNuxT.

Au vu de cette définition juridique, cette plainte aurait dû être qualifiée de "diffusion de fausses nouvelles".

Après m'avoir informé de mes droits, l'audition a commencé et j'ai répondu aux questions qui m'étaient posées.

J'ai dit que j'aurais dû nuancer mes propos car je n'avais pas connaissance de l'interdiction du 31/7/2017  et que je modifierais le billet pour tenir compte de cela. C'est ce que j'ai fait; voici le billet modifié:  www.bit.ly/2GKFDRu  J'ai également modifié le relais fait sur ma page facebook, également en date du 25/11/2017, comme visible ici www.bit.ly/2GIvwwD

Je note que le billet en question ne contient pas de commentaires et que le relais sur ma page Facebook n'en contient pas non plus. Le billet contenait un lien vers une publication (23/11/2017) de Claude Fenouil sur la page Facebook de Var Matin visible ici www.bit.ly/2Ew5VoL; Claude Fenouil est le mari d'une des soeurs Lopez; c'est sur cette publication  qu'il y a des commentaires.  J'ai donc supprimé le lien dans mon billet du 25/11/2017 et n'ai retenu que le texte de Claude Fenouil.

La gendarme m'a dit que la plainte aurait pu être qualifiée pour "diffusion de fausses nouvelles". J'ai indiqué qu'à aucun moment, depuis la publication le 25/11/2017,  FC ne m'avait contacté pour me demander de modifier le billet incriminé.

J'ai aussi indiqué que mon différend avec FC datait de plus longtemps: que j'avais été agressé par lui avec coups et blessures lors d'une autre alerte en 2016,  relative à des activités de creusement de carrière illégales sur la carraire séparant Callian de Tourrettes, au Nord-Ouest de Callian, et à des activités de traitement - concassage, tri et recyclage  de déchets de BTP - qui se déroulaient sur un terrain agricole de Tourrettes, situé  à l'angle Sud-Ouest du carrefour de Tireboeuf, terrain appartenant à Mr Daniel Boccalacci. Cette alerte était justifiée par des plaintes de voisinage, lesquelles avaient donné lieu à une enquête de gendarmerie, puis l'action de la commune, l'interdiction d'exercer et un déménagement au site de l'Apié à Montauroux, sur un terrain appartenant aussi à Mr Daniel Boccalacci. J'avais déposé plainte pour cette aggression: le jugement  a été rendu le 17 mars 2017, voir ici www.bit.ly/2EwNW1l

A la question "avez vous écrit que les dépôts de FC-Aménagements" débordaient sur le terrain des soeurs Lopez", j'ai dit oui; cela est écrit dans le rapport d'infraction de la DREAL voir ici www.bit.ly/2GK3yQZ. De plus, le rapport d'infraction établi par la DREAL le 28/6/2017 note que les déchets occupent une surface de 9600m2 alors que la déclaration préalable n'autorise que 5000m2. Le 25 novembre, les déchets débordaient largement sur tous les terrains voisins: le chemin de la Camiole de Montauroux - voir cette image www.bit.ly/2GJxUDf, le terrain des soeurs Lopez en rive gauche de la Camiole www.bit.ly/2GNc95r, et le ru affluent de la Camiole au Sud www.bit.ly/2EAai23.

A la fin de l'audition, j'ai dû passer par la procédure peu agréable de prise de photos et d'empreintes biomètriques. Je me demande si cette prise d'empreintes était justifiée dans mon cas www.bit.ly/2EAOqUa

Voilà pour mon audition le 7/4/2018 de 15h à 16h30.

De retour chez moi, j'ai repris l'histoire de l'affaire depuis la première alerte relative à l'Apié. L'ensemble des billets de mon blog dans la rubrique FC-aménagements est ici  www.bit.ly/2GKtpZo On trouve par ailleurs des informations sur FC-Aménagements par le moteur de recherche google ici www.bit.ly/2EuBrUe

Je demande la prise en compte des informations supplémentaires suivantes suite à mon audition.

1: Principaux documents administratifs de suite à l'alerte. Ces documents sont ici www.bit.ly/2GIzNQH

  • plaintes de voisinage 4/4/2017 (page1/11),
  • lettre du préfet au maire de Montauroux 5/5/2017 (page2/11),
  • procès verbal d'infraction de la DREAL 28/6/2017 (page3/11),
  • lettre du préfet au procureur de la république pour suite à donner 18/7/2017 (page4/11), 
  • arrêté préfectoral de mise en demeure 25/7/2017 (pages 5-7/11),
  • lettre RAR de la préfecture 31/7/2017 (page8/11),
  • arrêté d'interdiction de travaux 31/7/2017  (pages 9-10/11);
  • lettre du préfet au maire de Montauroux 31/7/2017 (page11/11).

Revenant sur la plainte de FC pour "dénonciation calomnieuse" à mon encontre,  l'arrêté d'interdiction de travaux 31/7/2017 par la mairie de Montauroux était assortie d'une possibilité de recours administratif de 2 mois (dernier alinéa) que FC-Aménagements a exercé. Le recours a été refusé par le TA de Toulon. Le 16 octobre, le tribunal administratif de Toulon a jugé qu'en l'état de l'instruction, il n'y avait aucun doute sérieux sur cet arrêté. Le dossier est en cassation au Conseil d'État.

De plus FC-Aménagements a déposé plainte en référé contre la mairie de Montauroux pour abus de pouvoir, plainte qui a été classée sans suite, mais l'instruction judiciaire sur le fond est toujours en cours.

Il est vrai que les activités produisant des nuisances sonores, par fonctionnement des machines de concassage et de criblage des matériaux, étaient arrêtées au 31/7/2017, cela résultait aussi d'une clause du contrat de location du terrain par Daniel Boccolacci à savoir de ne pas faire de bruit durant le mois d'août, mois de location aux vacanciers. Durant le recours administratif, aux dires des soeurs Lopez et de Claude Fenouil (*), FC-Aménagements a continué à recevoir des matériaux, ce que suggère cette photo prise le 29/11/2017 www.bit.ly/2GJxUDf et à déborder sur le terrain des soeurs Lopez ce que suggère celle-ci  www.bit.ly/2GNc95r. C'est suite à mon billet du 25/11/2017 que nous avons fait appel à Var Matin, qui a missionné sa journaliste d'investigation Véronique Georges; la visite a eu lieu le 29/11/2017 et son article a été publié le 29 décembre 2017; en voici la relation www.bit.ly/2GKDoO8
(*) Ceux-ci ont fait faire un constat d'huissier Denimal de Fayence en date du 20/9/2017 constatant les débordements avec photos à l'appui.
NB: La SARL FC-Aménagements est tenue à comptabilité; les entrées de matériaux ont donné lieu à recettes et étaient accompagnées de lettres de voiture et/ou de bordereaux de suivi de déchets BSD avec un carnet à souches. Les semi-remorques livrent sur la base de 15m3 ou 18m3 de volume en place (non foisonné - coefficient de foisonnement 1.5-1.6) soit 30 ou 36 tonnes (2t/m3 volume en place); la facturation se fait généralement sur la base d'un prix forfaitaire au semi-remorque, de 150€ ou 180€ soit  10€/tonne.

Voir photos du site le 29/11/2017 lors de la visite de Var Matin  Photos du site 29 novembre 2017

2: Eléments supplémentaires 9 pages:

  • Lettres du voisinage à la mairie de Montauroux, au préfet du Var et à la DREAL (pages 1-3/9) www.bit.ly/2ExbDqi
  • Mon billet du 19 avril 2017 alertant sur la situation (pages 4-5/9)  www.bit.ly/2Excck6
  • Déclaration initiale d'une installation classée  avec surface de 5000m2 (pages 6-7/9) www.bit.ly/2pPi0i0
  • DREAL: Procès verbal d'infraction du 28 juin 2017 (page 8/9) www.bit.ly/2GK3yQZ
  • état du site le 29/11/2017 déchets débordant sur le terrain des soeurs Lopez (page 9/9) www.bit.ly/2GNc95r

 

Notes supplémentaires à la gendarme Martins:

  1. Note1: 10 avril
  2. Note2: 11 avril


Created: 08/04/2018
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