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Conforama en graves difficultés financières 

 

 

Source: mediapart.fr

 

Secret des affaires: une censure absurde vise désormais les médias


Les craintes n’étaient donc pas infondées. Il n’a pas fallu longtemps pour que le monde des affaires s’empare des possibilités extensives offertes par la notion de secret des affaires. Comme la presse le redoutait, il s’agit bien d’une « arme de dissuasion massive contre les journalistes ». Cette notion floue permet de contraindre au silence, avec effet immédiat, les journalistes, les porteurs de mauvaises nouv

Lundi 16 janvier, le tribunal de commerce de Paris a ordonné au magazine Challenges de retirer de son site internet un article sur les difficultés financières rencontrées par Conforama, sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par jour, au motif que cet article violait le secret des affaires. L’hebdomadaire a annoncé son intention de faire appel. « Il n’y a pas deux catégories d’observateurs de l’économie : ceux qui ont le droit de savoir ; et ceux qui sont maintenus dans l’ignorance. Raison pour laquelle nous allons interjeter appel », explique le rédacteur en chef de l’hebdomadaire, Vincent Beaufils, dans un éditorial (voir le jugement en référé ci-dessous).

La décision du tribunal s’appuie sur le fait que Challenges a écrit que la grande enseigne de distribution de meubles et d’électroménager aurait engagé « une procédure ad hoc » (voir le jugement). Cette procédure fait désormais partie de l' arsenal des mesures pour les entreprises en difficulté. Elle permet aux sociétés qui rencontrent des problèmes de saisir le tribunal de façon préventive, avant toute mesure de sauvegarde.

Selon la loi, le mandat est strictement confidentiel. Cette confidentialité « s’impose à toute personne qui est appelée à la procédure de conciliation ou à un mandat ad hoc ou qui, par ses fonctions, en a eu connaissance », afin de préserver les chances d’une entreprise qui rencontre des difficultés et de ne pas affoler créanciers, fournisseurs et clients.

« Quand bien même la loi et la jurisprudence permettent d’imposer la confidentialité sur ces procédures, l’intérêt général ici en cause aurait dû l’emporter sur l’intérêt particulier de cette entreprise, et autoriser ainsi la diffusion de cette information. Le droit des entreprises de protéger des secrets de leurs affaires ne saurait servir de prétexte pour empêcher la diffusion d’informations gênantes pour elles », explique Paul Coppin, responsable du comité juridique de Reporters sans frontières dans un communiqué. Le groupe Conforama, numéro 2 de la distribution d’ameublement en France derrière Ikea, compte quelque 13 400 salariés en Europe, dont 8 713 en France. Cela justifie de s’intéresser au sujet.

Le tribunal de commerce en a jugé autrement. S’appuyant sur un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation, il estime que cette confidentialité s’impose aussi aux journalistes, car l’information ne relève pas, selon lui, de l’intérêt général. Il en veut pour preuve le fait que cette information n’a pas été reprise au-delà des sites spécialisés en économie:

« L’information ne saurait revêtir le caractère d’une information du public sur un sujet d’intérêt général, étant rappelé que le magazine Challenges s’adresse à un public averti du monde des affaires et de l’économie, ce qui est démontré par l’absence de diffusion de cette information dans la presse télévisuelle, radiophonique et écrite, qui s’adresse elle au plus large des publics ; que la défenderesse ne justifie aucunement avoir “poursuivi un but d’information au public sur un sujet d’intérêt général”»

Résumons : si l’on en croit le tribunal de commerce, une information n’est pas d’intérêt général tant qu’elle n’est pas estampillée « vue à la télé ». Combien de temps, d’articles dans des revues spécialisées a-t-il fallu avant que le scandale du Crédit lyonnais ne fasse les titres du 20 heures ? Au moins quatre ans. Les premières alertes ont été données à partir de 1988, mais ce n’est qu’à partir de 2012 que l’information a gagné un large public.

Combien de temps, d’articles a-t-il fallu pour que la déconfiture d’Areva soit officiellement reconnue ? Là encore, au moins quatre ans. Les premières alertes ont été données dès 2010. Mais ce n’est qu’en 2014 que l’État a fini par reconnaître officiellement les problèmes du groupe nucléaire. Et encore, l’étendue du désastre a été partiellement cachée : l’ancienne présidente d’Areva, Anne Lauvergeon, et la direction du groupe ont obtenu que le rapport définitif sur la situation du groupe nucléaire établi par la Cour des comptes ne soit pas rendu public, au nom du « secret des affaires »…

Dans le cas de Conforama, que la société ait ou non demandé une «procédure ad hoc» est d'un intérêt assez secondaire, dans la mesure où les difficultés qu'elle rencontre sont notoires : depuis deux mois, l’entreprise se retrouve embarquée malgré elle dans le scandale public de sa maison mère . La chaîne de distribution, qui était autrefois sous le contrôle de PPR (groupe Pinault-Printemps-La Redoute, devenu Kering), a été vendue au groupe sud-africain Steinhoff International en 2011 pour 1,2 milliard d’euros.Or ce groupe, qui a pratiqué une fuite en avant à coups de dettes et de rachats, est pris depuis deux mois dans un gigantesque scandale de fraude comptable. « Un nouvel Enron », dit la presse financière internationale.

Le 6 décembre, le groupe sud-africain a annoncé la démission immédiate de son PDG Markus Jooste, soupçonné d’avoir commis de graves irrégularités comptables. Huit jours après, le principal actionnaire de Steinhoff International, Christo Wiese, démissionne à son tour. Les milieux financiers parlent d’un trou de plus de 2 milliards de dollars.

Dès que la nouvelle est connue, le cours de Steinhoff International s’effondre. Il est aujourd’hui à 0,44 euro à la Bourse de Francfort. Les créanciers et les banques se retirent à toute vitesse. Même la BCE s’est retrouvée prise au piège (voir notre article). Lors de sa dernière conférence de presse, la Banque centrale européenne a déclaré avoir vendu tous les titres obligataires de Steinhoff qu’elle possédait, mais elle n’a pas rendu public le montant de ses pertes dans cette opération.

Depuis la révélation de ce scandale, pas une semaine ne se passe sans que l’affaire Steinhoff ne fasse l’objet d’articles dans la presse financière internationale, tant le scandale prend de l’ampleur. Son auditeur, le cabinet Deloitte, qui a certifié ses comptes, est gravement mis en cause, au point que certains analystes se demandent s’il ne va pas connaître le même sort que le groupe d’audit Andersen, emporté dans la faillite d’Enron. Le 31 janvier encore, le Financial Times annonçait l’arrestation de l’ancien PDG Markus Jooste en Afrique du Sud.

Comment croire que sa filiale Conforama, même si elle n’a rien à voir avec le scandale actuel, ne se retrouve pas prise dans la tourmente de sa maison mère ? Ses comptes n’étant pas publics, les liens réels qui lient la chaîne de distribution française avec Steinhoff International sont inconnus, même si tout laisse à penser que le rachat par le groupe sud-africain en 2011 a été réalisé selon les modes financières actuelles : une pincée de capital et des montagnes de dettes.

Au vu des proportions prises par l’affaire, la réaction des créanciers, des banquiers et des fournisseurs de la chaîne de distribution a dû être la même qu’ailleurs : prendre la fuite ou exiger des garanties telles qu’elles ne peuvent que mettre l’entreprise dans une position délicate. Les filiales de Steinhoff « font flèche de tout bois pour trouver des liquidités », écrivaient Les Échos le 14 janvier.

Dès lors, il est plus que normal que la direction recherche l’appui du tribunal de commerce dans cette situation. Mais plutôt que de pratiquer la loi du silence, il aurait été mieux venu que les juridictions commerciales, tout comme les autorités de l’État, le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) notamment, indiquent qu’elles se portaient aux côtés du groupe de distribution pour l’aider à faire face dans ces circonstances exceptionnelles où, jusqu’à preuve du contraire, il n’est mêlé que par lien de subordination.

C’est cette transparence qui aurait rassuré les milliers de salariés, les millions de clients et certainement les fournisseurs et les créanciers. Au lieu de cela, le tribunal de commerce préfère le secret des affaires et la censure de la presse, qui ne font que nourrir le soupçon.

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Created: 05/02/2018
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