SCOT: du DOG au DOO
Le DOO 3è et dernier document du SCOT, "document d’orientation et d’objectifs" succède au "document d’orientations générales" (DOG) des SCoT issus de la loi Solidarité et renouvellement urbains de décembre 2000. Les lois Grenelle I et surtout Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement sont venus modifier considérablement le contenu et le champ de ce document.
Le document d’orientation et d’objectifs présente un double caractère.
Le code de l’urbanisme comporte en premier lieu toute une série de dispositions qui donne à son contenu un caractère obligatoire qu’aucun SCoT ne peut ignorer. Mais c’est aussi une boîte à outils disponible à l’usage des projets de territoire qui s’adapte à de nombreuses configurations particulières. Ce double caractère du DOO, déjà présent dans le DOG, a été considérablement étendu. On trouvait précédemment essentiellement des dispositions facultatives autour des grands projets d’équipement nécessaires à la mise en oeuvre du SCoT, autour des dispositions susceptibles de renforcer le lien entre urbanisme et moyens de transport et enfin autour des questions commerciales.
Avec le DOO, certaines de ces dispositions facultatives deviennent obligatoires, complétées par des capacités facultatives nouvelles, et de nouvelles facultés d’intervention offertes aux auteurs de SCoT. Ainsi, la faculté optionnelle de définir les grands projets d’équipement, notamment de transport, offerte par la version de l’article L. 122-1 en vigueur jusqu’à la loi Grenelle II, est remplacée par une obligation au VI de l’article L. 122-1-5 de définir les grands projets d’équipements et de service et à l’article L. 122-1-8 de définir les grands projets d’équipement et de desserte par les transports collectifs.
On voit à travers cet exemple que la substitution du DOO au DOG s’accompagne de la volonté d’obliger les SCoT à prendre position plus fermement sur certains sujets jugés stratégiques, tout en élargissant leur capacité à intervenir de façon directive vis-à-vis des échelles plus fines jusque-là plutôt dévolues aux documents communaux, et en particulier au PLU.
L’analyse croisée des champs nouveaux et anciens, obligatoires et facultatifs, ainsi que de leur éventuelle évolution d’une version législative de SCoT à l’autre, s’appuie sur la lecture successive de chaque article du code de l’urbanisme consacré au document d’orientation et d’objectifs. Il faut noter en effet que les domaines sur lesquels le SCoT est appelé à intervenir obligatoirement ou facultativement sont déterminés par voie législative séparément pour chacune de ses composantes (rapport de présentation, PADD et DOO), et non plus rattachés au SCoT dans son ensemble.
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