Les actions concrètes particulièrement encouragées dans les territoires

publié le 10 janvier 2017

PRÉVENTION DES DÉCHETS
L’objectif de la loi est de réduire de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits d’ici à 2020. Les collectivités ont à leur disposition un outil réglementaire : le PLPDMA (programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés), qui prend la suite des programmes locaux de prévention volontaires.
Les collectivités peuvent notamment promouvoir la limitation des sacs plastiques, l’expérimentation de la consigne pour réemploi de certains emballages ou produits, les ateliers de réparation, les ressourceries…

GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Conformément à la loi de transition énergétique, toutes les collectivités sont invitées à mettre en place des démarches de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective (cantines scolaires, restaurants administratifs…).
Elles peuvent aussi mettre en place des campagnes de sensibilisation des consommateurs et réaliser une animation des acteurs économiques du territoire (don des invendus par les distributeurs, mobilisation des restaurateurs…).

TRI A LA SOURCE DES BIODÉCHETS
Les collectivités sont invitées, d’ici 2025, à mettre en place, en fonction des caractéristiques de leur territoire, une collecte séparée des biodéchets et/ou un compostage de proximité.
Pour accompagner les citoyens, ceci peut utilement passer par la création d’emplois de maîtres composteurs.
Les collectivités peuvent également animer des démarches communes avec les autres producteurs de biodéchets (industries, restauration) et les débouchés (retour au sol, compostage, méthanisation) pour trouver des synergies opérationnelles.

TRI DES EMBALLAGES ET PAPIERS
Les collectivités sont invitées à progresser vers l’harmonisation des consignes de tri des emballages et papiers prévue par la loi d’ici 2025, en suivant, à l’occasion des renouvellements de leurs marchés de collecte, les recommandations techniques, et les codes couleurs nationaux, publiés par l’ADEME en mars 2016.
Elles peuvent également œuvrer à mettre en place l’extension du tri à tous les emballages plastiques d’ici 2022. Ceci nécessite une réflexion sur la massification des centres de tri des territoires.

TARIFICATION INCITATIVE
Les collectivités peuvent se mobiliser pour contribuer à l’objectif de couverture de 15 millions d’habitants en France en 2020 concernés par une tarification incitative, et de 25 millions en 2025. La tarification incitative permet de réduire significativement les volumes de déchets résiduels à collecter, et entraîne des économies importantes pour les collectivités.
La loi permet désormais aux collectivités d’expérimenter la tarification incitative sur une partie de leur territoire.

UTILISER LA COMMANDE PUBLIQUE
Les collectivités peuvent jouer un grand rôle en repensant leur politique d’achats au service de l’économie circulaire. Cela passe par exemple par une réduction des quantités de papiers utilisés par les administrations, et par l’achat de papiers recyclés (objectif 25% en 2017 et 40% en 2025).
Également, il s’agit notamment d’utiliser des matériaux de réemploi ou recyclés pour les travaux routiers (objectif 50% de recyclé en 2017 et 60% en 2025).