Contestation du PLU de Montauroux
Cette affaire m'intéresse du point de vue sociétal
D'un point de vue sociologique, il est toujours utile de connaître les gens et leurs motifs. Dans cette optique, j'ai eu une conversation "questions-réponses" avec l'intéressé.
Monsieur Golovanow a acheté ce terrain au début 2000 pour sa retraite. Mr Golovanow est expert judiciaire donc typique des migrants qui viennent s'installer chez nous - classe moyenne supérieure. Un compromis de vente avait été signé avec un propriétaire foncier de souche mais celui-ci n'a pas voulu signer l'acte authentique de vente; il avait changé d'avis et voulait augmenter le prix très significativement. Du coup, monsieur Golovanow a dû lui faire un procès au civil qui a duré 5 ans jusqu'en appel, avant de pouvoir disposer du terrain en toute propriété.
Entre-temps ayant pris sa retraite il a acheté une maison dans le Vaucluse proche de là où il exerçait son activité. Il me dit qu'un projet de lotissement est en cours face à sa maison et que cela ne lui plaît pas. C'est pourquoi il envisageait d'utiliser sa propriété de Montauroux et de vendre celle du Vaucluse. Il a donc déposé par précaution, une demande de permis de construire avant la finalisation du PLU, permis qui lui a été accordé. Il se dit piégé par le fait de devoir faire de tels arbitrages dans un temps court, selon lui 2 ans....
A mon avis, c'est le résultat d'une situation personnelle spécifique, comme c'est probablement le cas pour tous les propriétaires affectés par les déclassements - il y en aurait 40-50 selon mes informations. La mairie de Montauroux dit que la loi a changé et que le délai pour construire est de 5 ans: 3 ans plus deux fois une prolongation d'un an. Le classement en zone UDc à Callian et N à Montauroux pour une propriété chevauchant la frontière des 2 communes, me paraît être une incohérence, au niveau des PLU et du SCOT. Mais Montauroux dit que la pression de l'état pour réduire les zones NB s'est fortement accentuée depuis que le PLU de Callian s'est achevé en 2012.
- Voici sa lettre au maire de Montauroux
- Sa lettre au Préfet du Var
- et l'extrait des zonages de Callian UDc et de Montaurroux N
Le PLU de Callian est acté et date de 2012; celui de Montauroux en cours doit être acté en mars 2017..